BOITE NOIRE EN HORECA - Caisse enregistreuse fiscale (SCE).

La boîte noire dans l'Horeca à partir du 01/01/2014, (01/01/2013), (01/07/2013).

En visitant ce site vous restez au courant des dernières changements concernant la nouvelle législation et la caisse fiscale qui sera bientôt obligatoire en Horeca.

C'est quoi cette 'Boîte Noire' pour l'Horeca ?

Une 'boîte noire', ou aussi appelé 'black box', 'Fiscal Data Module' (FDM), (SCE) ou 'Module de contrôle' est un dispositif branché à une ou plusieurs caisse(s) enregistreuse(s) et qui enregistre toutes les transactions de la caisse ou des caisses et ceci d'une façon sécurisé dans sa mémoire.

But: pour permettre aux fonctionnaires du Fisc d'exécuter des contrôles plus fréquents, efficaces et plus rapides.

1) Commerces NON soumis à cette nouvelle législation :

• Commerces Belges hors Horeca.
• Commerçants Horeca Belges qui réalisent moins de 10% de leurs recettes (boissons accompagnés exclus) avec des préparations et qui sont consommés sur place.
• Commerçants Horeca Belges qui réalisent leurs recettes principalement avec des préparations mais qui ne sont pas consommé sur place.

2) A partir de quelle date les caisses enregistreuses certifiés avec les boîtes noires seront d'application ?

• La mise en ouvre de cette nouvelle législation se fera en étapes, régi par le Fisc Belge.
• (Changement) La date initiale d'application est prévu vers le 01/01/2014 au plus tôt, (01/07/2013), (01/01/2013), avec une éventuelle période transitoire jusqu'au 31/12/2015, (31/12/2014), (31/12/2013), (01/07/2013).
• Les différents groupes d'intérêts sont encore en négociations avec le Ministère Fédéral de Finances. Parmi eux les fabricant de boîtes noires, les fabricants/distributeurs de caisses et systèmes de caisses et les représentants des fédérations de l'Horeca.
• Ce site suivra l'évolution et est mise à jour en permanence. Restez au courant en revisitant ce site.

3) Est-ce que ma caisse enregistreuse ou système de caisse est prête pour la nouvelle législation ?

• Aucune caisse enregistreuse ou système de caisse sur le marché est prête pour la nouvelle législation.
• Toutes les caisses enregistreuses ou systèmes de caisses devront subir une adaptation ou être remplacées.

4) Quelles caisses enregistreuse ou systèmes de caisses devront subir une adaptation ?

• Toutes les logiciels de caisses enregistreuses et de systèmes de caisses pour les commerçants pas mentionnés sous le point 1.
• La plupart des caisses enregistreuses traditionnelles devront subir un changement matériel. Les couts et/ou interventions techniques seront probablement économiquement trop élevés. Il ne vous restera plus que le choix de remplacer votre caisse enregistreuse.
• La plupart des caisses enregistreuses basé sur un PC ne seront pas compatible et devront subir une adaptation matérielle et/ou un replacement de pièces.
• La plupart des caisses enregistreuses POS (Système Point de Vente) seront probablement compatible et ne devront peut-être subir aucune adaptation matérielle.
Même les systèmes de caisses 'certifiés' avec bande de contrôle et/ou à journal électronique ne seront pas compatible et devront aussi subir des adaptations matérielles. Donc aussi les autorisations E.T. 103.592 et autorisations no. 6/1999 expireront.

5) Quelle caisse enregistreuse ou système de caisse est déjà compatible avec la boîte noire et approuvée ?

• En bref: aucune jusqu'a présent.
• Bien qu'il y'a déjà quelques systèmes POS qui sont compatibles matériellement mais ils ne sont pas encore approuvés. Ces systèmes devront subir qu'une mineure adaptation de leurs logiciel de caisse.

6) Ou et quelle 'boîte noire' approuvé peut on déjà se procurer ?

• En bref: aucune jusqu'a présent.
• (Nouveau) Les 'boîtes noires' devront d'abord être approuvé par le Fisc. Prévu endéans les mois suivants (après le 04/11/2013). Dès leurs disponibilité on vous tiendra au courant sur ce site

7) Quand seront disponibles les caisses enregistreuses et systèmes de caisses approuvées ?

Ils seront disponibles après les étapes suivantes:
1. (Nouveau) Une circulaire du Ministère National du Fisc (paraitra), (vient de paraitre le 01/06/2012), est paru au Moniteur Belge du 04/11/2013.
2. (Nouveau) La circulaire (sous le point 1) du Ministère National du Fisc paru le 01/06/2012 vient d'être retirée le 26/10/2012 et réaparu avec ces modifications au Moniteur Belge du 04/11/2013.
3. (Changement) Après, les 'boîtes noires' devront être approuvées après le 04/11/2013 (pendant le 1er semestre 2013), (début 2013), (septembre 2012) par le Ministère National du Fisc.
4. (Changement) Après le 04/11/2013 (Pendant le 1er semestre 2013)  (Au mois de septembre 2012), tous les fabricants de caisses et systèmes devront obtenir une approbation pour leur matériel auprès du Fisc.
5. Après, les fabricants de caisses adapteront leurs caisses enregistreuses et systèmes de caisses au règles imposés par le Fisc.
6. (Changement) La nouvelle loi devra entrer en vigueur à partir du 01/01/2014, (01/07/2013),  (01/01/2013), avec une période de transition pour les commerçants pour se mettre en règle jusqu'au 31/12/2015, (31/12/2014) (31/12/2013)  (01/07/2013).

8) Quel sera le prix pour les 'boîtes noires' ou 'modules de contrôles' ?

• Leurs prix n'est pas encore connu. Le prix des 'boîtes noires' variera probablement entre 300,00 en de 600,00 Euro, dépendant d'un fabricant à l'autre.

9) Outre la 'boîte noire' et une caisse enregistreuse / système de caisse, que sera encore nécessaire ?

• Chaque commerçant Belge qui sera obligé de travailler avec une caisse conforme, devra au plus tôt à partir du 02/12/2013 (2ième semestre 2013) (01/07/2013), (01/01/2013),  aussi se procurer une 'carte intelligente' (dite 'carte à puce') par demande auprès du Fisc (pourvu que l'application en ligne du Fisc sera prêt pour cette date).
  • L'encryptage de cette 'carte à puce' par le Fisc sera couplé au numéro de TVA du commerce demandeur.
• Après l'obtention de cette carte à puce, le commerçant devra introduire cette carte dans sa 'boîte noire' en tant qu'identification.
• Dès la mise en service d'une caisse enregistreuse / système de caisse conforme, elle devra être enregistrée sur le site Internet du Fisc.
• Toutes les caisses enregistreuses et systèmes devront être accompagné d'un certificat. Même, par exemple, une nouvelle version adapté du logiciel devra aussi être accompagné d'un certificat pour être en règle.

10) Comment fonctionneront les systèmes avec la 'boîte noire' ?

• Les caisses enregistreuses et systèmes de caisses approuvées ne fonctionneront plus sans être raccordé à la 'boîte noire' pourvu de la 'carte à puce'. Cette combinaison devra donc être à tout instant raccordé ensemble.
• La "boite noire" ne poura PAS résider "virtuelement" et/ou dans "la toile" sur internet. La ou les "boite(s) noire(s)" devront résider dans l'établissement.
• Conseil: tenez en compte que, en cas de défectuosité de la 'boîte noire' et/ou 'carte à puce', le système s'arrêtera de fonctionner.
• Dans un établissement avec un réseau de plusieurs caisses il suffira de raccorder à la caisse 'Maitre' la 'boîte noire' pourvu de la 'carte à puce'.
  • Dans cette configuration, mieux vaut en tenir compte que lors d'une défectuosité à la 'boîte noire' et/ou la 'carte à puce' toutes les caisses s'arrêteront de fonctionner.
  • Pour éviter cela, il est conseillé d'avoir une 'boîte noire' et une 'carte à puce' de réserve sous la main.
• Mieux vaut aussi de tenir à porté de main une réserve de carnets de TVA, pour se dépanner en cas de pannes et/ou des pannes d'électricité.

DERNIERES NOUVELLES :

04/11/2013

CIRCULAIRE TECHNIQUE PARU DANS LE MONITEUR BELGE (no. E.T. 124.747 du 23/10/2013):

La circulaire technique vient seulement d'être publié ce jour (04/11/2013) dans le Moniteur Belge.

Remarque:

• Compte tenu de l'apparition tardive de la circulaire, on peut craindre que les fabricants / importateurs de systèmes d'encaissement, ne seront pas en mesure d'être prêts à temps pour répondre aux exigences techniques.
1. Pour l'instant (04/11/2013) les "Smartcards" (carte à puce personnalisée) ne sont pas encore disponibles.
2. Pour l'instant (04/11/2013) il n'y pas encore de "boites noires" testé, conforme et certifié.
3. Les caisses fiscales pouront seulement être testé, vérifié et certifié après la concrétisation des deux points précédents.
4. Les fabricants des systèmes de caisses fiscales débuteront leurs adaptations suivant les nouvelles normes et spécifications définies dans la mouvelle circulaire technique. Et implémenterons aprés les communications avec les "boites noires" et "Smartcards" (qui à leurs tour ne sont pas encore disponibles et/ou certifié).
• Les délais pour l'approbation seront donc prolongés d'au moins deux mois.



• ATTENTION:

  Aux revendeurs/vendeurs qui prétendent qu'ils savent déja vous proposer un système de caisse agrée et certifié et que leurs caisse(s) sont déja agrée, certifié ou approuvé ???
  Impossible, ces caisses n'existent tout simplement pas encore, du fait que les "Smartcards" et les "boites noires" n'existent pas encore et/ou ne sont pas encore certifié.
  Faites donc très attention pendant vos visites aux prochaines foires commerciales, vos visites aux sites Internet et les visites de vendeurs dans votre établissement.
  Ne vous laissez pas impressioner, ni mettre sous pression pour faire un achat d'un tel système, c'est encore trop tôt...


• Que les systèmes de caisses enregistreuses viendront est un fait. Mais quand elles seront disponibles dans la pratique, est une autre question...
• Ce site suivra l'évolution et est mise à jour en permanence. Restez au courant en revisitant ce site.

Concrètement: On peut douter que la date prévue du 01/01/2014 pour la première mise en pratique des systèmes de caisses enregistreuses sera respectée.

26/04/2013

CHANGEMENT DE LA DATE DEFINITIVE DE MISE EN APPLICATION PAR DECISION GOUVERNEMENTALE:

La date d'application définitive des caisses enregistreuses approuvées et les 'boîtes noires' est à nouveau reporté, cette fois vers le 31/12/2015.

Changements:

• Les commerces en Horeca peuvent adopter un système de caisse enregistrée à partir du 01/01/2014.
  Les commercants en Horeca qui l'introduisent volontairement, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur 5 employés.
  Suivre le lien suivant: Plan de relance secteur Horeca
• Pour chacun qui est soumis aux exigences, introduction obligatoire de la caisse enregistré au plus tard le 31/12/2015.

Concrètement: L'introduction des systèmes de caisses enregistrées sera étalé sur deux ans.

25/10/2012

EVALUATION DATES D'APPLICATIONS. ( Attention: Traduction libre )

Compte rendu de la réunion en Séance Plénière du Senat du 25/10/2012 de la question orale (no. 5-679) sur "Les mesures relatives au secteur de l'horeca":

Monsieur Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable formule sa réponse:

• "Un groupe de travail au sein du SPF Finances s'occupe des modalités pratiques pour l'introduction de casses fiscales et est engagé en dialogue permanent avec tous les partenaires impliqués, dont notamment les fédérations de l'Horeca".
• "Ce groupe de travail a bien sûr été confronté aux conséquences de l'absence d'un nouveau gouvernement avec les pleins pouvoirs, par lequel prendre certaines décisions importantes ont été reportées. D'autre part, à partir de Décembre 2011 tous les efforts ont été déployés pour ratrapper les retards".
• "A l'heure actuelle, on évalue si le calendrier est réalisable. Si nécessaire, je suis prêt, après consultation avec les partenaires concernés, d'ajuster le calendrier, si le retard pris dans la préparation est trop grand. Quelle que soit la décision que nous allons prendre, nous allons avec le SPF Finances assurer la sécurité juridique".

Jusqu'ici ces déclarations. Source: Sénat de Belgique

Concrètement, cela signifie qu'on envisage à nouveau de reporter l'application de la "Boîte noire". Et NON qu'on as déja accordé un report !
Si un retard ultérieur serait attribué, alors le calendrier modifié sera communiqué sur cette page.

01/06/2012

CIRCULAIRE ASPECTS TECHNIQUES.

Avec la circulaire no. E.T. 122.682 du SPF Finances, publié le 01/06/2012, tous les aspects techniques auxquels un système de caisse enregistreuse doit répondre sont expliqués.
La circulaire répond aux questions suivantes :

• Comment la caisse enregistreuse doit elle fonctionner ?
• Comment fonctionne le fiscal data module (FDM) ?
• Vat Signing Card (VSC) et fonctionnement avec le FDM.
• Comment communiquent ces composants entre eux ?

Cette circulaire est principalement destinée aux fabricants/importateurs/distributeurs de systèmes de caisses.
Les changements des dates d'applications sont aussi publié.

( Ces informations sont déja reprises dans cette page. La représentation 'chronologique' ci-dessous n'est pas encore adapté ).

12/05/2012

Conseil des ministres du vendredi 11 mai 2012 : Certification et enregistrement de systèmes de caisse enregistreuse dans le secteur horeca.

• Un nouveau projet d'arrêté royal du ministre des Finances Steven Vanackere impose des conditions supplémentaires auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca*. Les systèmes de caisse doivent répondre à un certain nombre d'exigences techniques. Les restaurateurs et les responsables de services de catering doivent en outre remettre une facture simplifiée au client. Ces obligations ont un rapport avec la réduction de la TVA. Pour permettre aux services d'inspection de contrôler l'application de ces obligations, chaque système de caisse acheté ou pris en location devra être enregistré auprès du SPF Finances avant d'être utilisé. Cela permet également d'offrir au contribuable une sécurité juridique quant au fait qu'un système de caisse enregistreuse répond aux exigences légales ou non.

*projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca.